Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 14-09-2017
12-09-2017 VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
12-09-2017 ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2017 DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie depuis le premier audit énergétique réalisé en 2012 (audit 2016) Fichier Télécharger (427.63 Ko) 07-09-2017
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (267.4 Ko) 07-09-2017
06-09-2017 SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS et FRI PHARMA à Gembloux Fichier Télécharger (151.78 Ko) 04-09-2017