Rapport annuel spécifique 2016 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.42 Mo) 31-12-2016
Rapport annuel spécifique 2016 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (1.86 Mo) 31-12-2016
Rapport annuel spécifique 2016 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (3.39 Mo) 31-12-2016
23-12-2016 Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
22-12-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2016
21-12-2016 Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA