Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2016 Fichier Télécharger (141.79 Ko) 20-12-2016
15-12-2016 Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
Communication relative à la méthodologie de calcul du prix d’achat garanti du gaz SER injecté dans les réseaux de gaz naturel Fichier Télécharger (299.09 Ko) 15-12-2016
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz existants Fichier Télécharger (477.08 Ko) 15-12-2016
Fiches prestations MP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Fichier Télécharger (633.4 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016