Proposition sur la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière - Document soumis à consultation des acteurs Fichier Télécharger (729.38 Ko) 09-02-2017
08-02-2017 Octroi à ENEL TRADE SpA d’une licence de fourniture de gaz limitée en vue d’assurer sa propre fourniture / Gewährung von einer beschränkten Gasversorgungslizenz zur Selbstversorgung an die Gesellschaft ENEL TRADE SpA
Rapport sur les dispositions des décrets respectivement du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (624.57 Ko) 06-02-2017
03-02-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIESH
Modèles de rapport (GT du 02.02.2017) - Grilles tarifaires Fichier Télécharger (194.72 Ko) 02-02-2017
Modèles de rapport (GT du 02.02.2017) - Principe de détermination du revenu autorisé 2019-2023 Fichier Télécharger (294.46 Ko) 02-02-2017
Modèles de rapport (GT du 02.02.2017) - Calendrier d'adoption de la méthodologie 2019-2023 Fichier Télécharger (83.65 Ko) 02-02-2017
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2016 Fichier Télécharger (1.93 Mo) Dates d'application 01-07-2016 - 30-09-2016 02-02-2017