Décision relative à la demande d'approbation d'enveloppes complémentaires pour l'année 2016 relatives au projet Promogaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (188.03 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 18-01-2017
Rapport annuel spécifique 2016 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.42 Mo) 31-12-2016
Rapport annuel spécifique 2016 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (1.86 Mo) 31-12-2016
Rapport annuel spécifique 2016 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (3.39 Mo) 31-12-2016
23-12-2016 Erratum – Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau REW – Année 2017
22-12-2016 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2016