Projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Fichier Télécharger (474.93 Ko) 20-10-2016
Avis concernant les plans d’adaptation portant sur la période 2017-2021 ainsi que les indicateurs de qualité 2015 des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité Fichier Télécharger (7.18 Mo) 19-10-2016
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2016 Fichier Télécharger (1.94 Mo) Dates d'application 01-04-2016 - 30-06-2016 19-10-2016
Rapport concernant l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2015 Fichier Télécharger (2.05 Mo) 19-10-2016
Données de marché – Evolution des fournitures de gaz - Formulaire GRD Fichier Télécharger (61.6 Ko) 19-10-2016
Code de bonne conduite des membres du comité de direction de la CWaPE en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, d’indépendance, d’intégrité et d’honorabilité Fichier Télécharger (252.68 Ko) 14-10-2016
12-10-2016 Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
07-10-2016 Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
06-10-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz