Avis d'information sur le traitement par la CWaPE des données à caractère personnel Fichier Télécharger (226.79 Ko) 25-02-2025
Avis d'information sur le traitement par la CWaPE des données à caractère personnel des candidats Fichier Télécharger (200.22 Ko) 25-02-2025
Rapport d’évaluation du cadre relatif aux communautés d’énergie, au partage d’énergie et à l’autoconsommation - annexe 2 Fichier Télécharger (174.37 Ko) 20-02-2025
Rapport d’évaluation du cadre relatif aux communautés d’énergie, au partage d’énergie et à l’autoconsommation - annexe 1 Fichier Télécharger (496.59 Ko) 20-02-2025
Rapport d’évaluation du cadre relatif aux communautés d’énergie, au partage d’énergie et à l’autoconsommation Fichier Télécharger (1.1 Mo) 20-02-2025
20-02-2025 A&S ENERGIE NV : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du GRD : avis sur la demande de prolongation du délai de mise en conformité du RESA (fourniture de propane) Fichier Télécharger (296.84 Ko) 20-02-2025
