Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2015 Fichier Télécharger (402.04 Ko) 01-09-2016
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (142.08 Ko) 31-08-2016
19-08-2016 Maintien de la licence générale de fourniture de gaz pour la société BAYERNGAS ENERGY GmbH / Aufrechterhaltung der allgemeinen Gasversorgungslizenz, die der Gesellschaft BAYERNGAS ENERGY GmbH erteilt wurde
Décision sur la demande de régularisation de 6 lignes directes d'électricité établies après le 27 juin 2014 entre les installations photovoltaïques d'EOLY S.A. et divers magasins du GROUPE COLRUYT Fichier Télécharger (195.46 Ko) 05-08-2016
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (218.32 Ko) Dates d'application 01-01-2016 - 31-03-2016 04-08-2016
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (1.89 Mo) Dates d'application 01-01-2016 - 31-03-2016 04-08-2016
Décision sur la demande de régularisation de 9 lignes directes d’électricité établies avant le 27 juin 2014 entre les installations photovoltaïques d’EOLY S.A. et divers magasins du GROUPE COLRUYT Fichier Télécharger (187.26 Ko) 26-07-2016
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électric Fichier Télécharger (165.34 Ko) 22-07-2016