16-12-2024 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2025-2029 et rapport sur les indicateurs qualité 2023
Exposé 1 - Cadre général européen relatif à la protection du consommateur Fichier Télécharger (440.71 Ko) 11-12-2024
Exposé 2 - Dernières dispositions de la directive « Electricity Market Design » en matière de protection des consommateurs Fichier Télécharger (275.5 Ko) 11-12-2024
Exposé 3 - Cadre légal relatif à la protection du consommateur résidentiel en Région wallonne Fichier Télécharger (218.21 Ko) 11-12-2024
Exposé 4 - La protection des PME - Situation actuelle et perspective Fichier Télécharger (1009.54 Ko) 11-12-2024
Exposé 6 - Évaluation après un an d’application des "décrets juge de paix" Fichier Télécharger (643.87 Ko) 11-12-2024
Exposé 7 - La médiation et le non-recours au droit : retour de terrain du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (409.74 Ko) 11-12-2024
Exposé 8 - Le consommateur après la crise des prix de l’énergie Fichier Télécharger (446.01 Ko) 11-12-2024
Exposé 9 - Le consommateur acteur de la transition énergétique - point de vue des GRD Fichier Télécharger (1.58 Mo) 11-12-2024