18-11-2015 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2015
Marge bénéficiaire équitable (GT du 17.11.2015) - CWaPE – Support de présentation Fichier Télécharger (412.8 Ko) 18-11-2015
Marge bénéficiaire équitable (GT du 17.11.2015) - Note technique sur la marge bénéficiaire équitable Fichier Télécharger (1.53 Mo) 18-11-2015
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2015 Fichier Télécharger (89 Ko) 18-11-2015
13-11-2015 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2017 : documents soumis à consultation
13-11-2015 Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : procès-verbal de la réunion de travail du 24 septembre 2015 et adaptation du calendrier relatif aux travaux préparatoires
13-11-2015 Avis sur le projet d’arrêté présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD
Typologie des coûts (GT du 06.10.2015) - CWaPE – Supports de présentation - GT1 - Partie définition Fichier Télécharger (122.55 Ko) 13-11-2015
Typologie des coûts (GT du 06.10.2015) - CWaPE – Supports de présentation - GT1 - Partie obligations de service public Fichier Télécharger (817.75 Ko) 13-11-2015