Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (403.04 Ko) 01-07-2014
Note accompagnatrice à la décision du 1er juillet 2014 relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (176.04 Ko) 01-07-2014
Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (408.49 Ko) 01-07-2014
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (grande chambre) du 1er juillet 2014 - Régime national de soutien prévoyant l’octroi de certificats verts négociables pour les installations produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie r Lien http://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-… 01-07-2014
25-06-2014 Mise en œuvre de la Tarification progressive, solidaire et familiale : état de la situation
06-06-2014 Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
Mémorandum à l'attention du nouveau Gouvernement issu des urnes du 25 mai 2014 Fichier Télécharger (136.42 Ko) 06-06-2014