Décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (82.01 Ko) 08-11-2013
Lignes directrices relatives aux modalités de contrôle de la réglementation wallonne applicable en matière de rectification de données de mesure en électricité et en gaz Fichier Télécharger (171.7 Ko) 05-11-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par POWER ONLINE SA Fichier Télécharger (136.78 Ko) 24-10-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par POWER ONLINE SA Fichier Télécharger (136.1 Ko) 24-10-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par AXPO FRANCE & BENELUX SA Fichier Télécharger (136.93 Ko) 24-10-2013
Brochure d’ORES sur les rechargements des compteurs à budget à l’aide de terminaux bancaires XENTA Fichier Télécharger (3.36 Mo) 23-10-2013
Brochure des GRD purs sur les rechargements des compteurs à budget à l’aide de terminaux bancaires - XENTA Fichier Télécharger (4.45 Mo) 23-10-2013
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société E.ON RUHRGAS AG Fichier Télécharger (170.46 Ko) 16-10-2013
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz de la société ENECO BELGIË BV suite au changement d’adresse du siège social Fichier Télécharger (174.74 Ko) 16-10-2013