Avis concernant trois projets de textes légaux modificatifs en vue d'adapter le mécanisme des certificats verts Fichier Télécharger (616.48 Ko) 21-05-2012
Avis concernant une série de pistes pour améliorer le mécanisme des certificats verts : le développement des filières biomasse-énergie Fichier Télécharger (314.39 Ko) 21-05-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA Fichier Télécharger (134.75 Ko) 21-05-2012
Avis sur la seconde demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés introduite par la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA Fichier Télécharger (131.44 Ko) 21-05-2012
Arrêtés du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 approuvant les plans d'adaptation 2012-2014 des réseaux de distribution respectifs des 13 GRD d'électricité Fichier Télécharger (88.03 Ko) 15-05-2012
04-05-2012 Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression
04-05-2012 Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l'OSP à charge du GRD pour le remplacement d'un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d'écrêtage de la tension
04-05-2012 Ligne directrice à propos de l’audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD pour ce qui concerne l’éclairage public communal
04-05-2012 Avis concernant l’intégration du remplacement des armatures de la famille des vapeurs de mercure haute pression dans le cadre des OSP à charge des GRD