Proposition concernant l’introduction d’un lien entre prix des certificats verts et prix de l’électricité Fichier Télécharger (195.11 Ko) 19-05-2011
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (552.63 Ko) 18-05-2011
Procédure et documents à fournir au fournisseur afin d’obtenir une réduction de quota Fichier Télécharger (131.21 Ko) 09-05-2011
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06-05-2011 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie