Annexes au Rapport final du groupe de réflexion REDI concernant les priorités en matière de développement des réseaux (881 pages - 89 Mb - téléchargement d'environ 5 minutes) Fichier Télécharger (86.66 Mo) 23-01-2012
Rapport final du groupe de réflexion REDI concernant les priorités en matière de développement des réseaux Fichier Télécharger (1.65 Mo) 23-01-2012
04-01-2012 Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci
04-01-2012 Décision de retrait de l’avis sur la demande d’octroi d'une licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés pour la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA
04-01-2012 Proposition de projet d'arrêté fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci (révision de la proposition CD-11b14-CWaPE-317 du 14 février 2011) Fichier Télécharger (603.4 Ko) 04-01-2012