Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2011 Fichier Télécharger (1.78 Mo) Dates d'application 01-01-2011 - 31-03-2011 28-06-2011
Avis concernant le projet de plan de développement fédéral 2010-2020 d’ELIA Fichier Télécharger (276.25 Ko) 27-06-2011
SYNERGRID - Règlement de raccordement au réseau de distribution d’électricité basse tension Fichier Télécharger (176.94 Ko) 10-06-2011
Proposition concernant la suppression du rôle d’intermédiaires pour les industriels dans le cadre du mécanisme des certificats verts Fichier Télécharger (140.84 Ko) 19-05-2011
Proposition concernant l’introduction d’un lien entre prix des certificats verts et prix de l’électricité Fichier Télécharger (195.11 Ko) 19-05-2011