14-03-2011 Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Fichier Télécharger (149.51 Ko) 11-03-2011
07-03-2011 Ligne directrice de la CWaPE à propos des contrôles et évaluations de l’exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz
07-03-2011 Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale
04-03-2011 Proposition relative à la transposition des directives en ce qui concerne les réseaux privés et les lignes et conduites directes
04-03-2011 Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité
04-03-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD
Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE Fichier Télécharger (176.37 Ko) 25-02-2011