10-10-2024 Non-respect par ELEGANT bv de dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité : procédure de sanction
Lignes directrices fixant les critères sur la base desquels la CWaPE exercera la vérification et le contrôle des méthodes de calcul des tarifs et des tarifs des gestionnaires de réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité Fichier Télécharger (439.69 Ko) 10-10-2024
Avis concernant les plans d'investissement 2025-2029 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (766.14 Ko) 10-10-2024
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote SOLORMAX porté par ORES ASSETS Fichier Télécharger (391.43 Ko) 10-10-2024
Formulaire de modification de partage d’électricité en Wallonie – Annexe 3 - Déclaration sur l’honneur des personnes prenant part au partage Fichier Télécharger (281.22 Ko) 03-10-2024
Avant-projet de décret modifiant le « décret électricité » et modifiant le « décret tarifaire », en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Fichier Télécharger (999 Ko) 01-10-2024