Rencontre thématique de l'énergie du vendredi 6 février 2015 - "Les incidents liés aux réseaux d'électricité et de gaz: quelles responsabilités, quelles indemnisations, quelles solutions en droit wallon" - Programme
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Référence CWAPE
Analyse des règles prévues en droit wallon à propos de la responsabilité des gestionnaires de réseau. Eléments de droit comparé. Expérience du SRME en matière d'indemnisation. Point de vue des acteurs.