Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW - Annexes 2 et 3 Commentaires des acteurs + Programme, présentations et compte-rendu de la rencontre thématique du 21 septembre 2012 consacrée aux prosumers et aux mécanismes de soutien adaptés Datei Télécharger (1.77 MB) Dokumenttyp Archives électricité verte CWAPE-Referenz CD-12j29-CWaPE-456 - Annexes 2 et 3 09-11-2012