Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau, adopté en 1re lecture par le Gouvernement wallon le 23 juin 2023 Fichier Télécharger (290.99 Ko) 06-07-2023
Projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 4 juillet 2023 (réduction des quotas de certificats verts) Fichier Télécharger (133.53 Ko) 04-07-2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité, adopté en 1re lecture le 4 juillet 2023 (réductions de surcharge certificats verts) Fichier Télécharger (116.34 Ko) 04-07-2023
Avant-projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, adopté en 1re lecture le 29 juin 2023 Fichier Télécharger (210.65 Ko) 29-06-2023
Décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Lien https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2023/06… 29-06-2023
29-06-2023 ELIA - Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
29-06-2023 ELIA - Note d'examen du rapport et des indicateurs de qualité pour l'exercice 2022 du GRTL d'électricité en Région wallonne
27-06-2023 Stratégie de sortie du gaz fossile à l’horizon 2050 : contribution à la consultation des parties prenantes