16-03-2023 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2022)
Bilan de la situation du marché du gaz pour l'année 2022 Fichier Télécharger (121.16 Ko) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 13-03-2023
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2022 Fichier Télécharger (121.15 Ko) Dates d'application 01-10-2022 - 31-12-2022 13-03-2023
08-03-2023 Propositions de décrets visant à adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE : avis
06-03-2023 Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour l'application du processus de rapportage vert 2.0