Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour la mise en œuvre de la règlementation wallonne en matière de fourniture de substitution en cas de défaillance d’un fournisseur Fichier Télécharger (554.55 Ko) 13-10-2022
Etude portant sur l'évaluation de la protection régionale conjoncturelle en électricité et en gaz - partie II Fichier Télécharger (1.44 Mo) 13-10-2022
06-10-2022 Obligations des gestionnaires de réseaux fermés professionnels d’électricité existants à la date du 15 octobre 2022 : décision relative aux exemptions par la CWaPE
Décision relative à l’exemption des gestionnaires de réseaux fermés professionnels d’électricité existants à la date du 15 octobre 2022, des obligations énumérées à l’article 15ter, §1erbis, alinéa 3 du décret électricité Fichier Télécharger (335.59 Ko) 05-10-2022
05-10-2022 Méthode de calcul du coût annuel estimé des contrats d'énergie à prix variables : communiqué commun des régulateurs belges de l'énergie
Communiqué commun des régulateurs belges de l'énergie : uniformisation de la méthode de calcul du coût annuel estimé des contrats d'énergie à prix variables Fichier Télécharger (145.6 Ko) 05-10-2022