Projet d’AGW modifiant l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 4 juillet 2023 (réduction des quotas de certificats verts) Fichier Télécharger (133.53 Ko) 04-07-2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité, adopté en 1re lecture le 4 juillet 2023 (réductions de surcharge certificats verts) Fichier Télécharger (116.34 Ko) 04-07-2023
Avant-projet de décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations, adopté en 1re lecture le 29 juin 2023 Fichier Télécharger (210.65 Ko) 29-06-2023
Décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Lien https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2023/06… 29-06-2023
29-06-2023 ELIA - Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local
29-06-2023 ELIA - Note d'examen du rapport et des indicateurs de qualité pour l'exercice 2022 du GRTL d'électricité en Région wallonne
27-06-2023 Stratégie de sortie du gaz fossile à l’horizon 2050 : contribution à la consultation des parties prenantes