Arrêté ministériel du 6 mai 2023 définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023… 06-05-2023
02-05-2023 Modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets : décision
ORES - Contrat de raccordement pour l’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz Fichier Télécharger (827.5 Ko) 27-04-2023
Liste de clés de répartition standards permettant la répartition des volumes partagés entre les participants au sein d’une communauté d’énergie ou entre des clients actifs au sein d'un même bâtiment Fichier Télécharger (417.09 Ko) 27-04-2023
Décision relative à la demande d’approbation de la modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets Fichier Télécharger (1.04 Mo) 27-04-2023
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie Fichier Télécharger (382.07 Ko) 27-04-2023