Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.3 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1018.06 Ko) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 15-12-2022
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.21 Mo) Grd ORES Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.31 Mo) 15-12-2022
Décision de modification de la décision du 24 mars 2022 relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (137.58 Ko) 15-12-2022
Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Fichier Télécharger (269.91 Ko) 12-12-2022
09-12-2022 Avant-projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021 Fichier Télécharger (10.45 Mo) 02-12-2022
