Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2021 Fichier Télécharger (811.91 Ko) 22-09-2022
22-09-2022 Révision de classification de travaux à effectuer par ELIA sur des tronçons faisant partie du réseau de transport local notamment vis-à-vis des demandes de dérogation à introduire en cas de non-enfouissement : décision
Décision relative à la révision de classification de travaux à effectuer par ELIA sur des tronçons faisant partie du réseau de transport local notamment vis-à-vis des demandes de dérogation à introduire en cas de non-enfouissement Fichier Télécharger (404.06 Ko) 22-09-2022
13-09-2022 AGW relatifs aux OSP électricité et OSP gaz, et AGW relatif à la commission locale pour l’énergie (CLE) : avis sur un projet d’AGW modificatif
13-09-2022 Proposition de désignation de RESA en tant que GRD d’électricité pour la commune de Trooz : avis
Avis relatif à la proposition de désignation de RESA en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Trooz Fichier Télécharger (308.79 Ko) 13-09-2022