Décision de modification de la décision du 24 mars 2022 relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (137.58 Ko) 15-12-2022
Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Fichier Télécharger (269.91 Ko) 12-12-2022
09-12-2022 Avant-projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021 Fichier Télécharger (10.45 Mo) 02-12-2022
01-12-2022 ENERGYVISION SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie Fichier Télécharger (392.88 Ko) 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 relatif aux compteurs communicants Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/… 01-12-2022
