En date du 15 octobre 2020, la CWaPE a autorisé la mise en œuvre du projet-pilote HospiGREEN mené par IDETA scrl, et a accordé, dans ce cadre, qu’il soit dérogé aux règles de marché et tarifaires. Tel que prévu dans le décret électricité et dans la décision d’autorisation, la publicité des résultats du projet doit être assurée par le porteur de projet. Afin de répondre à cette exigence, le présent rapport à été rédigé et est publié sur le site de la CWaPE. Son contenu, n’engageant que les rédacteurs, détaille les modalités de mise en œuvre d’une communauté d’énergie, établie suivant des dérogations précises aux règles de marché et tarifaire et pouvant dès lors s’écarter des modalités de mise en œuvre des communautés d’énergie telles que définies dans le décret du 5 mai 2022 modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire. Il présente les résultats financiers relatifs à la mise en œuvre de l’activité de partage d’énergie entre les membres de la communauté d’énergie créée, explicite l’intérêt des participants au projet et l’enjeu sociétal du partage d’énergie et détaille les points forts ainsi que les faiblesses du projet-pilote.