Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2019 Fichier Télécharger (210.73 Ko) Dates d'application 01-10-2019 - 31-12-2019 08-04-2020
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2019 Fichier Télécharger (222.18 Ko) Dates d'application 01-07-2019 - 30-09-2019 08-04-2020
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2019 Fichier Télécharger (219.49 Ko) Dates d'application 01-04-2019 - 30-06-2019 08-04-2020
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (215.23 Ko) Dates d'application 01-01-2019 - 31-03-2019 08-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Réseau fermé raccordés au réseau de transport de gaz Fichier Télécharger (140.07 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Promotion des sources d’énergie renouvelables et protection du climat, à l’exclusion des éoliennes offshore Fichier Télécharger (148.04 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Protection des consommateurs – conditions qualitatives supplémentaires par rapport aux règles générales de l’autorité fédérale Fichier Télécharger (141.96 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Flexibilité technique, à l’exclusion de la flexibilité commerciale Fichier Télécharger (127.27 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Réseaux de distribution d’électricité et de gaz et sur le réseau de transport local d’électricité et activités sur ces réseaux Fichier Télécharger (145.57 Ko) 06-04-2020