Une obligation de service public a été imposée aux GRD concernant l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’ éclairage public. Rôles de la CWaPE La CWaPE contrôle
Le compteur communicant (intelligent), comme le compteur classique, mesure l’énergie qui le traverse. Sur un compteur classique électromécanique, un disque tourne proportionnellement à l’énergie
Vous souhaitez obtenir davantage d’information… Sur l’accord fédéral sur le consommateur : https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/accord-le-c… En cas de litige
Vous souhaitez obtenir davantage d’information… Sur les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique : Production d’électricité verte, certificats verts, performances énergétiques des bâtiments
Le Service de médiation est amené à traiter des données à caractère personnels dans le cadre de ses missions, conformément à ses obligations légales. Consultez l' Avis d'information sur le traitement
La procédure de conciliation est prévue par les articles 18 et suivants de l’ Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l’énergie. Cette procédure implique l’accord