03-11-2020 Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
03-11-2020 Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
29-10-2020 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
29-10-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
29-10-2020 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
Décision relative à la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne de LUMINUS SA et les installations de JTEKT TORSEN EUROPE SA à Strépy-Bracquegnies Fichier Télécharger (254.85 Ko) 29-10-2020
Décision relative à la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne de BELGIAN ECO ENERGY SA et les installations de JANSSEN PHARMACEUTICA SA à Houdeng-Goegnies Fichier Télécharger (257.57 Ko) 29-10-2020
Note relative aux critères permettant de distinguer les hypothèses de fourniture et d’autoproduction et de déterminer si une autorisation de ligne directe est nécessaire dans l’hypothèse particulière du bail ordinaire d’immeubles équipés de panneaux Fichier Télécharger (631.55 Ko) 29-10-2020
Lignes directrices relatives à la distinction entre les situations de fourniture d’électricité et les situations d’autoproduction Fichier Télécharger (434.01 Ko) 29-10-2020
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2019 Fichier Télécharger (1.62 Mo) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2019 29-10-2020