Protection des données à caractère personnel

Le Service de médiation est amené à traiter des données à caractère personnels dans le cadre de ses missions, conformément à ses obligations légales.

Consultez l'Avis d'information sur le traitement par le SRME des données à caractère personnel. Cet avis d'information concerne le traitement des données à caractère personnel par la CWaPE dans le cadre spécifique des activités du Service régional de médiation pour l’énergie, institué en son sein. 

Les informations plus générales en matière de traitement de données à caractère personnel, communes à toutes les activités et missions de la CWaPE, figurent dans l’Avis d'information sur le traitement par la CWaPE des données à caractère personnel.