Décision relative à la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre la Cogénération de Bertemes sa et IBV&Cie sa Fichier Télécharger (206.21 Ko) 11-07-2019
Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA en application du code RfG Fichier Télécharger (188.52 Ko) 11-07-2019
Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA et SYNERGRID en application du code DCC Fichier Télécharger (191.46 Ko) 11-07-2019
Décision relative à l'approbation de la nouvelle version de la prescription technique C10/11 : « Prescriptions techniques spécifiques de raccordement d'installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution Fichier Télécharger (192.46 Ko) 11-07-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au ra Fichier Télécharger (1.13 Mo) 11-07-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition de SYNERGRID relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des résea Fichier Télécharger (192.78 Ko) 11-07-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de Fichier Télécharger (186.75 Ko) 11-07-2019
Proposition de Synergrid de révision de la prescription technique C10/11 Fichier Télécharger (1.21 Mo) 11-07-2019
Proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (842.27 Ko) 11-07-2019
Proposition d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code DCC Fichier Télécharger (409.46 Ko) 11-07-2019