Décision relative à l’approbation de la nouvelle version de la prescription technique C10/11 : « Prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution » Fichier Télécharger (183.18 Ko) 28-08-2019
Rapport - Actualisation de l’évaluation des dispositions des décrets respectivement du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (255.45 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée d'Elia relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (844.08 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code DCC Fichier Télécharger (507.71 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée de Synergrid de révision de la prescription technique C10/11 Fichier Télécharger (1.6 Mo) 20-08-2019
19-08-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2019
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (136.7 Ko) 13-08-2019
07-08-2019 Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'Éolienne de Chimay sprl et Bières de Chimay sa Fichier Télécharger (244.24 Ko) 07-08-2019
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre la cogénération d'Eoly sa et Établissements Franz Colruyt sa (site de Ghislenghien) Fichier Télécharger (194.47 Ko) 07-08-2019