10-09-2019 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2019)
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2019 Fichier Télécharger (4.39 Mo) 05-09-2019
Méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Version consolidée officieuse Fichier Télécharger (1013.99 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 02-09-2019
01-09-2019 Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
28-08-2019 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
28-08-2019 BERTEMES SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2019 Fichier Télécharger (360.33 Ko) Dates d'application 01-04-2019 - 30-06-2019 28-08-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition de SYNERGRID relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des résea Fichier Télécharger (185.04 Ko) 28-08-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'ELIA relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au ra Fichier Télécharger (182.72 Ko) 28-08-2019