13-07-2020 Mesures "COVID-19" – clients sous compteur à budget : les compteurs tournent à nouveau depuis le 1er juillet 2020
13-07-2020 Communiqué de presse : Coupures d’électricité ou de gaz – Mécanismes d’indemnisation applicables
Communiqué de presse : Coupures d’électricité ou de gaz – Mécanismes d’indemnisation applicables Fichier Télécharger (223.19 Ko) 13-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz – Version officieuse consolidée et commentée par la CWaPE au 10/07/2020 Fichier Télécharger (466.26 Ko) 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité – Version officieuse consolidée et commentée par la CWaPE au 10/07/2020 Fichier Télécharger (491.12 Ko) 10-07-2020
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal, relatif à l’année 2019 Fichier Télécharger (802.43 Ko) 10-07-2020
Crise COVID-19 – statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : projet d’AGW Fichier Télécharger (794.3 Ko) 09-07-2020
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES Fichier Télécharger (247.83 Ko) 08-07-2020
01-07-2020 MYPOWER SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz