Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2018 et à la révision de la décision référencée CD-18j25-CWaPE-0231 relative à l'affectation des soldes 2017 Fichier Télécharger (447.45 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 04-12-2019
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2018 et à la révision du tarif pour les soldes régulatoires Fichier Télécharger (798.91 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 04-12-2019
03-12-2019 Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
Tarif prosumer : avis sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau Fichier Télécharger (743.04 Ko) 29-11-2019
28-11-2019 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
25-11-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales Fichier Télécharger (865.99 Ko) 25-11-2019