Le Cabinet du Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE son avis quant à l’application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers envisagée par le Gouvernement wallon.
Dans le présent avis, la CWaPE a analysé, sous l’angle de ses compétences en matière de tarifs de distribution d’électricité, les deux pistes envisagées par le Gouvernement, à savoir :
- soit l’octroi d’un subside de fonctionnement aux GRD, ou d’un subside directement lié au prix, destiné à compenser le manque à gagner qui serait généré par la non-application du tarif prosumer par les GRD (sous la forme de l’annulation de factures ou de l’octroi de rabais) ;
- soit l’octroi d’une prime directement aux prosumers.