Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (215.23 Ko) Dates d'application 01-01-2019 - 31-03-2019 08-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Réseau fermé raccordés au réseau de transport de gaz Fichier Télécharger (140.07 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Promotion des sources d’énergie renouvelables et protection du climat, à l’exclusion des éoliennes offshore Fichier Télécharger (148.04 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Protection des consommateurs – conditions qualitatives supplémentaires par rapport aux règles générales de l’autorité fédérale Fichier Télécharger (141.96 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Flexibilité technique, à l’exclusion de la flexibilité commerciale Fichier Télécharger (127.27 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Réseaux de distribution d’électricité et de gaz et sur le réseau de transport local d’électricité et activités sur ces réseaux Fichier Télécharger (145.57 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Autorités de régulation - Décisions en matière tarifaire – emploi des langues Fichier Télécharger (93.25 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Autorités de régulation - Décisions fondées sur des données provenant des gestionnaires de réseau de distribution – compatibilité avec le principe d’impartialité Fichier Télécharger (126.01 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Autorités de régulation - Décision d’approbation des propositions tarifaires des GRD – obligations en matière de motivation Fichier Télécharger (146.05 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Autorités de régulation - Méthodologie tarifaire – non-application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs Fichier Télécharger (131.96 Ko) 06-04-2020