Brochure d'ORES - Votre compteur à budget gaz - Fonctionnement, conseils et astuces Fichier Télécharger (1.51 Mo) 01-04-2019
Brochure d'ORES - Votre compteur à budget électricité - Fonctionnement, conseils et astuces Fichier Télécharger (2.03 Mo) 01-04-2019
Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH Fichier Télécharger (185.03 Ko) 01-04-2019
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH Fichier Télécharger (173.05 Ko) 01-04-2019
Interdiction pour les GRD d’exercer d’autres activités que celles relevant de leur mission de service public : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH Fichier Télécharger (173.01 Ko) 01-04-2019
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2017 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (760.62 Ko) 29-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service régional de médiation pour l'énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/… 28-03-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité dans le marché de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/… 28-03-2019
26-03-2019 Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques adaptés d'électricité de l'AIEG
Electricité - Tarif non périodique 2019 | 01.04.2019 au 31.12.2019 Fichier Télécharger (285.16 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-04-2019 - 31-12-2019 26-03-2019