Annexe 10 à la décision relative à la modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Fichier Télécharger (74.51 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 09-10-2018
Annexe 9 à la décision relative à la modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d'électricité et de gaz naturel Fichier Télécharger (177.89 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 09-10-2018
Rapport de consultation relatif à la décision de modification de la décision CD-17g17-CWAPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la pér Fichier Télécharger (413 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 09-10-2018
Décision de modification de la décision CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-2023 Fichier Télécharger (212.13 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 09-10-2018
02-10-2018 COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
Avis concernant l'application de l’exonération partielle de la surcharge destinée à couvrir les coûts induits par les obligations de service public supportées par le gestionnaire de réseau de transport local (articles 34, 4°, d), e) et f) et 40 du dé Fichier Télécharger (423.43 Ko) 26-09-2018
Décision relative à la demande de retrait de classification comme technologie émergente introduite par SenerTec Fichier Télécharger (147.18 Ko) 26-09-2018
25-09-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1<sup>er</sup> trimestre 2018
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2018 Fichier Télécharger (114.43 Ko) 24-09-2018