Avis concernant l'application de l’exonération partielle de la surcharge destinée à couvrir les coûts induits par les obligations de service public supportées par le gestionnaire de réseau de transport local (articles 34, 4°, d), e) et f) et 40 du dé Fichier Télécharger (423.43 Ko) 26-09-2018
Décision relative à la demande de retrait de classification comme technologie émergente introduite par SenerTec Fichier Télécharger (147.18 Ko) 26-09-2018
25-09-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1<sup>er</sup> trimestre 2018
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2018 Fichier Télécharger (114.43 Ko) 24-09-2018
11-09-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
10-09-2018 Gouvernance de la CWaPE et transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : avis sur un projet de décret
06-09-2018 Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018