Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution d'électricité à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur Brabant Est) Fichier Télécharger (940.77 Ko) Grd ORES (Est) Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018
Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution d'électricité à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur Brabant wallon) Fichier Télécharger (945.6 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018
Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution d'électricité à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST Fichier Télécharger (773.54 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018
Décision relative à l'approbation de la proposition de tarifs périodiques et non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution AIESH Fichier Télécharger (2.6 Mo) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-11-2018
Décision relative à l'approbation de la proposition de tarifs périodiques et non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution AIEG Fichier Télécharger (1.95 Mo) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 28-11-2018
21-11-2018 Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
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Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA et SYNERGRID en application des codes DCC et RfG Fichier Télécharger (411.08 Ko) 16-11-2018