31-10-2018 Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
31-10-2018 Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
Réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité : projet d’AGW Fichier Télécharger (1.19 Mo) 25-10-2018
Lignes directes électriques : projet d’AGW modificatif de l’AGW du 17/09/2015 Fichier Télécharger (946.24 Ko) 25-10-2018
Autoconsommation collective : projet de décret modificatif des décret électricité, décret tarifaire et décret gaz Fichier Télécharger (1.06 Mo) 25-10-2018
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017 Fichier Télécharger (18.35 Mo) 25-10-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (204.01 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 25-10-2018
Décision relative aux installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens (Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 et Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016) Fichier Télécharger (166.33 Ko) 25-10-2018