Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité, adopté en 1re lecture le 11/01/2018 Fichier Télécharger (594.66 Ko) 02-03-2018
Contrôle du respect des règles d’indépendance, d’organisation et de protection des données confidentielles : rapport suite au contrôle de RESA Fichier Télécharger (447.95 Ko) 01-03-2018
Avis sur les impacts juridiques et économiques sur RESA des prises de participations financières d'ELICIO dans la société « Électricité du Bassin Ivugha » en République démocratique du Congo Fichier Télécharger (245 Ko) 01-03-2018
Broschüre von Ores über die Verwendung des Strombudgetzählers/Ihr Strombudgetzähler Funktionsweise Fichier Télécharger (4.68 Mo) 23-02-2018
21-02-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2017
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 3e trimestre 2017 Fichier Télécharger (115.32 Ko) 21-02-2018
19-02-2018 Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles