Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2017 Fichier Télécharger (1.59 Mo) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 23-05-2018
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2017 Fichier Télécharger (1.42 Mo) Dates d'application 01-10-2017 - 31-12-2017 23-05-2018
Bilan de la situation du marché du gaz pour l'année 2017 Fichier Télécharger (176.49 Ko) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 23-05-2018
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2017 Fichier Télécharger (365.66 Ko) Dates d'application 01-10-2017 - 31-12-2017 23-05-2018
22-05-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2017
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2017 Fichier Télécharger (216.41 Ko) 22-05-2018
Proposition d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (2.11 Mo) 17-05-2018
Proposition d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code DCC Fichier Télécharger (1.14 Mo) 17-05-2018
Proposition d'Elia relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité de types B, C et D Fichier Télécharger (730.93 Ko) 17-05-2018
Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW, adoptés en 1re lecture le 26/04/2018 Fichier Télécharger (225.03 Ko) 16-05-2018