Décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 11-04-2014
Communication sur l'application de la compensation entre les prélèvements et les injections au réseau des petites installations d'autoproduction reconnues vertes d'une puissance inférieure ou égale à 10 kVA (Révision de la communication CD-9c30-CWaPE Fichier Télécharger (264.76 Ko) 03-04-2014
Avis sur le maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz de la société Lampiris SA suite à une modification de son contrôle Fichier Télécharger (138.59 Ko) 02-04-2014
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société EXXONMOBIL GAS MARKETING EUROPE Ltd Fichier Télécharger (133.19 Ko) 02-04-2014
SYNERGRID - Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (218.48 Ko) 28-03-2014
27-03-2014 Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 et bilan pour l'année 2013
Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2013 Fichier Télécharger (6.65 Mo) Dates d'application 01-01-2013 - 31-12-2013 26-03-2014
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 Fichier Télécharger (4.09 Mo) Dates d'application 01-10-2013 - 31-12-2013 25-03-2014