Rapport annuel spécifique 2013 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (954.45 Ko) 31-12-2013
Rapport annuel spécifique 2013 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (3.01 Mo) 31-12-2013
Rapport annuel spécifique 2013 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (9.63 Mo) 31-12-2013
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2013 Fichier Télécharger (4.11 Mo) Dates d'application 01-07-2013 - 30-09-2013 24-12-2013
Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le mécanisme de financement externe des certificats verts via un intermédiaire Fichier Télécharger (192.9 Ko) 20-12-2013