01-12-2014 Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF NV
01-12-2014 Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
Proposition relative au facteur "k" applicable aux installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW bénéficiant d’une durée d’octroi de 15 ans Fichier Télécharger (162.11 Ko) 01-12-2014
21-11-2014 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2014
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2014 Fichier Télécharger (120.37 Ko) 21-11-2014
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité Fichier Télécharger (86.93 Ko) 13-11-2014
29-10-2014 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2014)