Octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA
En date du 24 juillet 2014, la CWaPE a réceptionné une demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité en Région wallonne introduite par TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA.
Ayant constaté que le dossier de demande (constitué de la demande initiale et de ses compléments) était complet et recevable et que le demandeur satisfaisait aux critères définis par les textes législatifs en vigueur, la CWaPE a octroyé, par décision du 27 novembre 2014, une licence générale de fourniture d’électricité à la société TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA.