Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie Fichier Télécharger (115.54 Ko) 12-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Lien http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=26297&rev… 12-09-2013
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2013 Fichier Télécharger (117.56 Ko) Dates d'application 01-01-2013 - 31-03-2013 05-09-2013
Proposition relative aux taux d’octroi de certificats verts pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW Fichier Télécharger (214.35 Ko) 05-08-2013
Avis relatif à la demande d’approbation des Business Requirements du MIG 6 Fichier Télécharger (162.19 Ko) 25-07-2013
Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire Fichier Télécharger (455.82 Ko) 25-07-2013