14-11-2012 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2012
09-11-2012 Rencontre thématique de l'énergie - "Les consommateurs résidentiels" - Vendredi 25 janvier 2013
09-11-2012 Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE
09-11-2012 Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2012 Fichier Télécharger (172.83 Ko) 09-11-2012
Avis sur la renonciation de la licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH & CO. KG et sur la demande d’octroi de licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH Fichier Télécharger (159.01 Ko) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société Belgian Eco Energy Fichier Télécharger (132.45 Ko) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par la société Belgian Eco Energy Fichier Télécharger (134.31 Ko) 09-11-2012
Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE Fichier Télécharger (1.33 Mo) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW - Annexes 2 et 3 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 09-11-2012